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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FACTEM
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SILEC
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SILEC
FACTEM, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
97685485
Date de dépôt :
03/07/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/07/2027

Présentation de la marque SILEC

Déposée le 3 juillet 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FACTEM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SILEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-32 du 8 août 1997.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FACTEM domicilié(e) 32 Route de Caen - 14400 - BAYEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 498 660 448 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER, M. LEMAIRE Stéphane domicilié(e) 16 RUE Médéric - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque SILEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97685485.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SILEC arrivera à expiration en date du 3 juillet 2027.

FACTEM a également déposé les autres marques suivantes : GENEPHONE , SILEC , SITRILEC , NoiseLog


FACTEM, Société par actions simplifiée - 32 Route de Caen - 14400 - BAYEUX - France - SIREN 498660448


CABINET BOETTCHER, M. LEMAIRE Stéphane - 16 RUE Médéric - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France


Renouvellement sans limitation le 6 juillet 2007 n°2369843 - Publication au BOPI 2007-07-06

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-50

Inscription le 28 octobre 1998 - Transmission totale de propriété n°265670 - Publication au BOPI 1998-10-28

Inscription le 4 février 2009 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°490233 - Publication au BOPI 2009-02-04

Inscription le 5 octobre 2005 - Transmission totale de propriété n°419728 - Publication au BOPI 2005-10-05

Inscription le 14 septembre 2007 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits n°460540 - Publication au BOPI 2007-09-14

Inscription le 17 mai 2006 - Transmission totale de propriété n°433847 - Publication au BOPI 2006-05-17

Publication - Publication le 8 août 1997 au BOPI 1997-32

Inscription le 4 mars 2010 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°518228 - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-03-04

Inscription le 9 août 2010 - Changement de dénomination n°529082 - Publication le 10 sept. 2010 au BOPI 2010-08-09

Errata sur les inscriptions - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-08

Inscription le 6 février 2012 - Erratum n°569129 - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-02-06

Inscription le 21 novembre 2012 - Erratum n°589178 - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-11-21

Errata sur les inscriptions - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51

Inscription le 30 septembre 2013 - Gage constitué n°609825 - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-09-30

Inscription le 22 juin 2017 - Changement de nom, de dénomination n°702523 - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-06-22

Renouvellement sans limitation le 24 mars 2017 n°2644343 - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-03-24

Renouvellement avec limitation le 25 juillet 2017 n°2655699 - Publication le 2 mars 2018 au BOPI 2017-07-25

Inscription le 5 décembre 2018 - Radiation de gage n°739848 - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2018-12-05

Matériel de signalisation industrielle et minière, éléments et ensembles pour l'acquisition, la transmission et le traitement des données, automatisme industriel, circuits logiques, signalisation de défauts, téléphonie, interphonie et signalisation optique ou acoustique.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.